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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer institue un fonds de continuité territoriale et des aides individuelles de continuité territoriale. Ces aides se substitueront aux aides existantes, que ce soit pour les étudiants, les personnes en formation en mobilité ou toute personne dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par arrêté. Les conditions d'application de ces nouvelles mesures sont déterminées par des dispositions réglementaires pour lesquelles une coordination approfondie avec les collectivités territoriales, actuellement en cours, est nécessaire pour une parfaite intégration. Les résultats de ces échanges avec les collectivités façonneront le dispositif applicable localement et ne seront pas sans effet sur le calendrier de mise en oeuvre. S'agissant de la fourniture de données statistiques sur la structure des coûts et les tarifs pratiqués, les textes réglementaires sont en cours d'élaboration, selon un calendrier qui doit permettre de disposer de données pour les services de transports effectués à compter du début de l'année 2010.
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