13ème législature

Question N° : 60836	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Affaires européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9572
	Réponse publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1336
	Date de changement d'attribution :  03/11/2009
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Côte d'Ivoire
Analyse :	journaliste franco-canadien disparu. attitude de la France
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'avancée de l'enquête concernant la disparition, le 16 avril 2004, d'un journaliste franco-canadien en Côte-d'Ivoire et tient à être informé le plus rapidement des conclusions aboutissantes.
Texte de la REPONSE :	En matière d'entraide judiciaire, la France et la Côte d'Ivoire sont liées par un accord bilatéral général en date du 24 avril 1961. Depuis la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André-Kieffer, les différents services de l'État, dont le ministère des affaires étrangères et européennes, se sont mobilisés afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances de ce tragique événement. Au titre de l'accord précité, le ministère des affaires étrangères et européennes a ainsi assuré la transmission des commissions rogatoires internationales délivrées dans cette affaire en vue de leur exécution par les autorités judiciaires requises. En outre, notre représentation diplomatique à Abidjan a apporté son assistance aux magistrats français lors de leurs déplacements en Côte d'ivoire. S'agissant toutefois d'une procédure judiciaire en cours, le ministère des affaires étrangères et européennes s'interdit de la commenter.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O