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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'accord d'association entre l'Union européenne et la Syrie. En suspens depuis quatre ans, la signature de cet accord d'association a été appelée de ses voeux par la Suède, présidente en exercice de l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année 2009. Cet accord doit fournir un cadre au dialogue politique entre les pays de l'Union européenne et la Syrie. Il fixe les conditions d'une libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux et privilégie le dialogue et la coopération pour promouvoir les échanges et les relations entre les parties, notamment en matière économique, sociale, culturelle et financière. L'accord précise que « le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'Homme [...] inspire les politiques internes et internationales des parties ». Si la plupart des États membres se dit favorable à la concrétisation de ce projet, certains y restent fermement opposés et ont fait savoir qu'ils refuseraient de ratifier cet accord, notamment au vu de la situation des droits de l'Homme en Syrie. Le chef de la diplomatie syrienne, qui souhaite voir les négociations aboutir, a quant à lui déclaré que la Syrie n'accepterait pas un accord assorti de conditions politiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de la position de la France sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a soulevé la question de la position de la France s'agissant du projet d'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part. Les négociations lancées en 1998 ont abouti au paraphe de l'accord le 18 octobre 2004 à Damas. Après plusieurs années d'interruption liée au contexte politique dans la région, c'est sous présidence française de l'Union européenne qu'a été décidée la reprise du processus de conclusion de l'accord. L'accord a été de nouveau paraphé à Damas le 14 décembre 2008 après avoir été mis à jour. Cet accord a pour but de fournir un cadre approprié au dialogue politique afin de permettre le renforcement des relations entre les deux parties dans tous les domaines susceptibles de présenter un intérêt. Il a également pour objectif de fixer les conditions d'une libéralisation des échanges de biens, de services et de capitaux, tout en promouvant des échanges et des relations socio-économiques équilibrés entre les parties, notamment par le dialogue et la coopération, afin de renforcer la prospérité et le développement économique et social de la Syrie. Il vise, enfin, à encourager la coopération, tant dans le cadre euro-méditerranéen qu'au niveau sous-régional, aussi bien dans les domaines économique, social, culturel et financier que dans tous autres domaines pouvant présenter un intérêt commun. L'accord est désormais prêt à être signé du côté de l'UE. La Syrie a toutefois demandé un délai pour évaluer les conséquences économiques et sociales de la mise en oeuvre de ces dispositions commerciales. La France espère que la signature de cet accord, qui contribuera à approfondir la coopération entre les deux parties et à renforcer le développement de la Syrie, pourra intervenir prochainement. Il n'y a pas de condition politique à la signature de l'accord d'association. La Syrie et l'UE ont négocié ensemble l'accord d'association et c'est ce texte et uniquement ce texte qui devrait être signé prochainement.
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