| Question N° :
60841
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
13/10/2009
page :
9669
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Réponse publiée au JO le :
04/05/2010
page :
4995
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Date de changement d'attribution :
03/11/2009
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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prime de solidarité active. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la prime exceptionnelle de 500 euros en faveur de certains salariés privés d'emploi instituée par le décret du 27 mars 2009. Il le prie de bien vouloir lui dresser un premier bilan de l'application de cette mesure depuis son entrée en vigueur, le 1er avril 2009.
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Texte de la REPONSE :
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Un bilan global des mesures financées dans le cadre du Fonds d'investissement social a été présenté à son comité de pilotage national le 4 février par le secrétaire d'État à l'emploi. La mesure citée s'inscrit dans l'axe « soutien aux salariés et demandeurs d'emploi exposés à la crise » (objectif 1). Outre l' « activité partielle », mesure principale du premier objectif du Fonds d'investissement social, 30 179 personnes ont bénéficié en 2009 de la prime exceptionnelle de 500 EUR en faveur des demandeurs d'emploi ayant travaillé entre deux et quatre mois sur les 28 derniers mois et donc non indemnisables par le régime d'assurance chômage. Cela équivaut à une dépense estimée à 15 millions d'euros.
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