|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'acide perfluorooctanoïque (APFO). Cette substance est soupçonnée de perturber le fonctionnement du système hormonal masculin. Quelques entreprises ont décidé de ne plus fabriquer ni utiliser l'APFO, notamment pour les revêtements antiadhésifs d'ustensiles de cuisine. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures d'interdiction pour cette substance, au nom du principe de précaution.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'acide perfluorooctanoïque (APFO) est une substance chimique qui présente une grande persistance dans l'environnement et s'accumule dans les tissus adipeux des organismes vivants. Cette substance, qui présente une toxicité aiguë modérée, affecte principalement le foie et peut produire des effets toxiques sur le développement et la reproduction à des niveaux de dose relativement faibles chez les animaux. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a émis un avis, en mars 2009, concernant la présence résiduelle d'APFO dans les revêtements antiadhésifs des ustensiles de cuisson des aliments, concluant que le risque pour la santé des consommateurs associé à ces usages était considéré comme négligeable. Cependant, elle a annoncé, en octobre 2009, qu'elle reprendrait les travaux d'expertise sur cette substance. Au niveau européen, la Norvège a prévu de déposer un dossier de classification harmonisée en tant que substance reprotoxique de catégorie 2 et cancérigène de catégorie 3. Cette substance est également suspectée d'avoir des effets perturbateurs endocriniens. L'annexe XVII du règlement Reach concernant les restrictions de mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances ou préparations invite « la Commission à examiner les activités d'évaluation des risques en cours et l'existence de substances ou de technologies de remplacement plus sûres ayant trait à l'utilisation d'acide perfluorooctanoïque (APFO) et de ses substances connexes et à proposer toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques connus, y compris des mesures de restriction à la commercialisation, notamment lorsqu'il existe des substances ou des technologies de remplacement plus sûres, réalisable sur les plans technique et économique ». A ce jour, la Commission européenne a lancé une enquête auprès des opérateurs économiques concernant l'évaluation des risques des substances perfluorées associés à leur utilisation dans les procédés industriels et dans les articles de consommation. Le rapport sera disponible prochainement et les mesures à prendre seront discutées afin de mettre en place des mesures de restriction d'utilisation ou de commercialisation au niveau communautaire, si les évaluations des risques le justifient.
|