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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche vétérinaire qui n'est pas reconnue en France, en tant que telle, en dépit de son importance pour la santé de l'animal et de l'homme. Cette situation entraîne un manque de moyens humains et financiers et d'infrastructures. Ce déficit est particulièrement grave dans les écoles nationales vétérinaires, où la recherche relève essentiellement du ministère chargé de l'agriculture, ministère de tutelle des écoles et de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique). L'absence d'une structure fédératrice propre à la recherche vétérinaire a pour conséquence une grande dispersion thématique, géographique et institutionnelle, source de déperditions. L'académie vétérinaire de France vient de formuler un certain nombre de propositions parmi lesquelles figure la création d'un Conseil supérieur de la recherche vétérinaire dont la mission consisterait, après avoir inventorié les structures de recherche existantes, à définir une politique scientifique de la recherche vétérinaire d'ensemble cohérente, à évaluer les moyens humains et financiers nécessaires après avoir identifié en fonction de la politique définie sous la double tutelle des ministères de la recherche et de l'agriculture, les thématiques insuffisamment couvertes et les éventuelles redondances. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir et développer la recherche vétérinaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche vétérinaire. Elle a pris connaissance du rapport produit par l'Académie vétérinaire de France qu'il cite et qui est en effet très informatif. Comme il le souligne, la recherche vétérinaire peut concerner autant l'élevage et les productions animales que les modèles biomédicaux. L'importance de la santé animale n'a pas échappé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui a soutenu la mise en place d'un réseau européen sur ce thème, auquel l'Agence nationale de la recherche (ANR) va participer en contribuant à un appel à projets européen en santé animale. Il s'agit de sciences du vivant, qui intéressent des espèces diverses. Les enjeux liés à la connaissance du vivant ont été bien rappelés lors de l'élaboration de la stratégie nationale de recherche et d'innovation. Ces enjeux de connaissance répondent à la fois aux besoins de la recherche pour la santé et aux besoins de la recherche pour l'alimentation et l'agriculture. La nécessité de développer l'interdisciplinarité et de décloisonner notre système de recherche est un message fort et il ne paraît pas souhaitable, dans ce contexte, d'individualiser un conseil supérieur pour la recherche vétérinaire. Les Écoles nationales vétérinaires (ENV) doivent être considérées comme des opérateurs de recherche par les grands organismes de recherche dans leur fonction d'agence de moyens. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche peut inciter les organismes sous sa tutelle, et en particulier l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), à mieux prendre en compte le potentiel présent dans ces écoles. Il est d'ores et déjà possible pour les Écoles nationales vétérinaires (ENV) de devenir membres d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) pour se rapprocher des universités et ainsi viser toute l'interdisciplinarité et les synergies nécessaires. La ministre note avec satisfaction que l'école vétérinaire de Toulouse s'est engagée dans une telle démarche en se rapprochant de l'Institut national polytechnique de Toulouse. La création récente du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation la santé animale et l'environnement devrait faciliter la coordination entre la recherche et la formation dans un vaste domaine où les ENV ont toute leur place. Son accompagnement suscite un travail conjoint entre mon ministère et celui chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, mais aussi avec celui chargé des affaires étrangères et européennes, cotutelle du CIRAD, sur les synergies entre les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur agronomiques et vétérinaires.
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