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DEBAT :
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REPRÉSENTATIVITÉ DES SYNDICATS M. le
président. La parole est à M. Bruno Le Maire, pour le groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.
M. Bruno Le Maire. Monsieur le
ministre du travail, nous avons eu ce matin, au sein du groupe UMP, une réunion
que le secrétaire général de la CFDT, M. François Chérèque, n'a pas hésité à
qualifier d'historique. (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche
démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. Arrêtez
!
M. Bruno Le Maire. Pour la première fois dans l'histoire
de notre groupe et dans celle du Parlement, l'ensemble des partenaires sociaux,
de la CGT à la CFDT, en passant par la CGPME, se sont retrouvés autour du groupe
de la majorité présidentielle pour discuter de toutes les questions sociales qui
se posent au pays et je tiens à en remercier le président de notre groupe,
Jean-François Copé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche
démocrate et républicaine.)
Depuis un an, nous sommes en train de
construire, avec le Président de la République, le Gouvernement et le Premier
ministre,...
M. Maxime Gremetz. N'oubliez pas le Premier
ministre !
M. Bruno Le Maire. ...et avec vous, monsieur le
ministre du travail, une nouvelle forme de démocratie sociale, fondée sur la
mise en oeuvre de la loi de janvier 2007 sur le dialogue social, qui prévoit que
les partenaires sociaux auront désormais l'initiative du dialogue et de la
négociation sur toutes les questions sociales. C'est grâce à ce texte que nous
avons réussi à définir ensemble, de manière sereine et constructive, un nouveau
contrat de travail, qui a été adopté par l'ensemble de la majorité et par le
Parlement.
C'est également grâce à ce texte que nous avons réussi à définir
avec les partenaires sociaux une position commune sur la représentativité
syndicale,...
M. Maxime Gremetz. Qui ça ? Vous
?
M. Bruno Le Maire. ...grâce à laquelle les règles de la
représentativité syndicale vont être modifiées - pour la première fois depuis
soixante ans !
Reste une question majeure à régler, dont les entreprises et
les salariés nous parlent dans nos circonscriptions : celle de la simplification
du temps de travail. (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste,
radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et
républicaine.)
M. Maxime Gremetz. Vous avez trahi les
syndicats !
M. Bruno Le Maire. Cette question suscite des
attentes parmi les entreprises, notamment les plus petites, et parmi les
salariés, mais nous savons également qu'il n'y a pas d'accord entre les
partenaires sociaux sur ce point.
Comment entendez-vous , monsieur le
ministre, concilier la nécessaire simplification du droit du travail en matière
de temps de travail et le dialogue social ouvert et approfondi auquel nous
savons que vous êtes attachés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand,
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la
solidarité. Monsieur le député Bruno Le Maire, vous l'avez dit : depuis
maintenant une année, les partenaires sociaux ont pris l'habitude de retrouver
le chemin des bureaux des pouvoirs publics - qu'il s'agisse de celui du
Président de la République, du Premier ministre ou de ceux de l'ensemble du
Gouvernement - et, depuis un an, le dialogue social va mieux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. Maxime Gremetz. Vous avez trahi les
syndicats !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la
famille et de la solidarité. Certains responsables syndicaux tiennent
aujourd'hui le même discours que lors de la réforme des régimes spéciaux, où
l'on nous disait que le dialogue social serait impossible en France : un mois
plus tard était signé un accord historique sur le marché du
travail,...
M. Maxime Gremetz. Vous l'avez trahi
!
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et
de la solidarité. ...que vous avez ratifié - et je vous en remercie.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
Nous suivons aujourd'hui la même logique.
M.
Maxime Gremetz. Traître !
M. le président. Monsieur
Gremetz, je vous prie de bien vouloir vous calmer et cesser de perturber la
séance ! Seul M. le ministre a la parole.
M. Maxime Gremetz.
Il a trahi les syndicats ! On n'a pas le droit de dire ça !
M. le
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la
solidarité. A en outre été adoptée une position commune portant sur les
trois questions de la représentativité, du financement et de la durée du
travail.
S'agissant de la représentativité et du financement des syndicats,
nous l'avons dit, nous respecterons l'esprit et la lettre des accords.
Sur la
question du temps de travail, nous avons toujours indiqué que nous voulions
aller plus loin.
M. Maxime Gremetz. Vous êtes un traître
!
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et
de la solidarité. Le Président de la République le dit depuis un an et
demi, jouant ainsi cartes sur table : gardons la durée légale du travail à 35
heures, mais permettons, grâce à la négociation ou par des accords majoritaires
dans les entreprises, de sortir du carcan des 35 heures imposées. Le Premier
ministre l'a écrit noir sur blanc aux partenaires sociaux le 26 décembre. Chacun
savait donc exactement quelles étaient les intentions du Gouvernement ; et
personne, aujourd'hui, ne peut invoquer un effet de surprise.
La vérité,
c'est que s'il y a la responsabilité sociale, il y a aussi la responsabilité
politique que vous incarnez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il n'est pas possible de
dire aux Français que nous voulions sortir du carcan des 35 heures imposées ;
mais parce que certains syndicats ne le voulaient pas, nous restions dans le
statu quo. Aujourd'hui, nous voulons libérer le travail. Et pour libérer
le travail, il faut permettre aux entreprises et aux salariés, avec des libertés
et des garanties, de pouvoir travailler plus.
Les propos tenus par le
président du groupe UMP à la sortie de la réunion de ce matin ont montré que
chacun prenait clairement ses responsabilités. La négociation collective prendra
davantage de place, notamment dans les entreprises. Personne ne pourra y décider
seul de la question de la durée du travail puisqu'il faudra des accords
majoritaires, signés par une ou plusieurs organisations représentant au moins 30
% des salariés, sans qu'il puisse y avoir plus de 50 % d'opposition. C'est la
meilleure des garanties ; c'est aussi un nouvel espace pour la négociation
collective.
N'oublions pas non plus que si cette position commune a certes
été signée par deux syndicats de salariés, trois autres ne l'ont pas signée.
Mais une chose est certaine : vous assumez clairement les responsabilités
politiques qui sont les vôtres,...
M. Maxime Gremetz. Et
vous, la trahison !
M. le ministre du travail, des relations
sociales, de la famille et de la solidarité. ...et la concertation est
une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire et sur plusieurs bans du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. Monsieur le ministre, vous avez parlé
du temps de travail, mais je vous rappelle que le temps de parole est, lui
aussi, limité.
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