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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des violences et braquages dans les supermarchés ruraux. Outre la récente tragédie survenue au Super U de Mortagne-au-Perche le 26 juin dernier, de plus en plus de communes rurales connaissent des braquages des supermarchés locaux. Ainsi, la gendarmerie a recensé une quinzaine de hold-up dans des supermarchés en campagne et zones périurbaines depuis le début de l'année 2009, ces braquages étant, d'après leurs observations, le fait de cambrioleurs calmes, armés et sûrs d'eux. Cette progression inquiétante est particulièrement problématique et exige une prise en considération. Il lui demande ainsi s'il entend renforcer les dispositifs de sécurité dans ces supermarchés locaux.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les formes les plus violentes de criminalité, notamment les vols à main armée, est une préoccupation permanente du Gouvernement. Les plans d'action mis en place incitent notamment à concentrer les investigations des unités spécialisées de police judiciaire sur les équipes actives de malfaiteurs et à orienter le travail relatif aux mesures de police technique et scientifique. Les mesures prises concernent l'ensemble du territoire national, en zone urbaine ou rurale, dans la mesure où les petits commerces et les moyennes surfaces peuvent être considérés comme des cibles plus faciles par les délinquants. La gendarmerie nationale est donc particulièrement impliquée dans la lutte contre les vols à main armée. Au plan préventif, la sécurité dans les commerces fait partie des objectifs du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, présenté par le Premier ministre le 2 octobre 2009. La gendarmerie poursuit dans ce cadre la mise en place des « référents sûreté », chargés d'actions d'analyse et de conseil sur les mesures de sécurité passive à mettre en oeuvre. Les 90 gendarmes « référents sûreté » déjà formés entretiennent des contacts réguliers avec les professionnels et les commerçants, et leur dispensent des conseils, notamment l'opportunité d'installer des caméras de vidéo-protection, la gestion des fonds ou encore la réaction à adopter en cas d'agression. Les référents sûreté sont systématiquement consultés pour l'établissement des diagnostics techniques sur les études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) réalisées par les maîtres d'ouvrage pour les constructions importantes. La direction générale de la gendarmerie nationale est également en relation constante avec les organismes représentatifs des professionnels du commerce et les enseignes de la grande distribution. Au niveau local, des opérations ciblées de prévention, de surveillance et de contrôle sont organisées dans les secteurs vulnérables et dans les périodes de forte activité commerciale, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année. Au plan répressif, la gendarmerie a mis en place un dispositif fondé sur la double capacité d'action des brigades territoriales et des unités spécialisées en police judiciaire. Face à des phénomènes d'une particulière gravité et montrant un caractère sériel tels que les vols à main armée commis en bande organisée, des cellules d'enquêtes temporaires sont mises en place, regroupant des enquêteurs des unités concernées. Les enquêteurs bénéficient de l'appui des services spécialisés de la gendarmerie, en vue de rapprochements sur les modes opératoires et les auteurs de vols à main armée ou de l'analyse des traces et indices prélevés sur les lieux de commission des infractions. À titre d'illustration, après quatre mois d'investigations complexes, une cellule d'enquête composée d'enquêteurs du Calvados, de l'Orne, de la Somme et de l'Oise a récemment procédé, avec le concours du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), à l'interpellation de quatre individus en repérage aux abords d'un supermarché dans une commune rurale du Loiret. L'enquête a révélé que cette équipe est à l'origine d'une quinzaine de vols à main armée avec séquestration dans des commerces de la grande distribution.
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