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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment une refonte de la gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours. Il propose ainsi de modifier la composition de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux finances de la CNSIS, afin d'en faire un lieu de concertation entre les représentants de l'État, qui décident, et des collectivités territoriales, qui financent. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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La conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), mise en place en 2004, composée de représentants des élus, de l'État et des sapeurs-pompiers s'est réunie à 16 reprises depuis sa création, soit en moyenne quatre fois par an. Elle a rendu plus de cinquante avis sur des projets de textes réglementaires aussi bien dans le champ statutaire que dans celui de la formation ou des équipements, et l'ensemble de ses avis a été suivi par le Gouvernement. Elle apparaît comme une institution nécessaire qui a permis d'initier une régulation mais également une mise en cohérence nationale des actions départementales. De plus, dans son règlement intérieur, la CNSIS a prévu l'institution de commissions spécialisées, dont une sur les questions financières ; ces commissions spécialisées sont ouvertes à tous les membres de la conférence : élus, représentants de l'État, représentants des sapeurs-pompiers. Dans la mesure où l'esprit même de la CNSIS est bien d'instaurer une concertation tripartite, il n'est pas envisagé de modifier la composition de l'une ou de l'autre de ces commissions. En revanche, rien ne s'oppose à la mise en place, de manière informelle, d'une concertation bipartite avec les élus. C'est ce qui a été mis en pratique depuis 2008, de manière systématique très en amont, pour rendre possible un rapprochement des points de vue et traiter aussi les questions de compétence respective des élus et de l'État.
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