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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier les relations entre les SDIS, les SAMU et les ambulanciers. Il propose ainsi de conclure dans chaque département une convention en matière de transport de malades associant le SAMU, le SDIS et les ambulanciers privés, afin d'assurer avec des coûts optimaux une couverture temporelle et géographique adéquate, une qualité de service équivalente et des délais d'intervention à définir. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le secours à victimes relève de plusieurs services publics (sapeurs-pompiers, SAMU, police, gendarmerie...), ou de professionnels du secteur privé (médecins libéraux, ambulanciers...). L'efficacité de l'aide médicale urgente face aux situations de détresse dépend de la qualité et de la rapidité de l'échange d'informations entre les centres de réception des appels d'urgence chargés d'organiser les opérations de secours et de la coordination entre l'ensemble des acteurs. Dans ce cadre, le référentiel sur le secours à personnes et l'aide médicale urgente, qui a fait l'objet d'un arrêté interministériel le 24 avril 2009, clarifie la répartition des missions entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente, notamment par la procédure dite de « départ réflexe » des sapeurs-pompiers permettant leur engagement avant régulation médicale. Par ailleurs, un référentiel entre les services d'aide médicale urgente et les transporteurs sanitaires privés a été rédigé par le ministère de la santé et a fait l'objet d'un arrêté le 5 mai 2009. Une circulaire interministérielle intérieur-santé visant à lever toute ambiguïté sur la nouvelle organisation de l'aide médicale urgente a été signée le 14 octobre et publiée au Journal officiel le 24 octobre 2009. Elle précise notamment le champ d'application de chacun des deux référentiels et les missions des acteurs, confirme l'abrogation de la circulaire du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des ambulanciers privés dans l'aide médicale urgente. Elle instaure des conventions bipartites remplaçant l'ancien dispositif de conventions tripartites. Le dispositif mis en place par les deux référentiels (SAMU-SDIS et SAMU-ambulanciers privés), leurs arrêtés respectifs ainsi que par la circulaire du 14 octobre 2009 publiée au Journal officiel le 24 octobre 2009, clarifie notablement les missions de chacun des acteurs et doit permettre d'améliorer le secours aux personnes.
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