13ème législature

Question N° : 60978	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9633
	Réponse publiée au JO le :  23/02/2010  page :  2114
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	services départementaux d'incendie et de secours
Analyse :	organisation. financement. rapport parlementaire. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la formation. Il propose ainsi de revoir les référentiels de formation, en favorisant la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et le maintien des capacités au cours des pratiques opérationnelles. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Texte de la REPONSE :	Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), s'agissant des techniques spécialisées peuvent, au regard des textes, adapter les formations aux utilisations effectivement réalisées par les personnels, dans le cadre de leur pratique opérationnelle. Cette démarche implique que les SDIS établissent le parcours individualisé de formation de leurs sapeurs-pompiers. Afin d'aider les SDIS à développer les procédures de reconnaissance des attestations, titres et diplômes (RATD) et de la validation des acquis de l'expérience (VAE) prévues par le référentiel de formation de tronc commun pour les sapeurs-pompiers non-officiers, la direction de la sécurité civile (DSC) mène depuis plus de trois ans des actions de communication et d'information des responsables des services formation, ressources humaines et volontariat. La direction de la sécurité civile assure de son côté, depuis 2007, la mise en oeuvre de la RATD et de la VAE pour les sapeurs-pompiers officiers (formations de tronc commun, formations du service de santé et de secours médical). Dans le cadre de l'enquête annuelle des SDIS pour 2010, il est prévu de demander un suivi de l'évolution de l'utilisation de ces dispositifs par les SDIS. L'individualisation des parcours de formation des sapeurs-pompiers par les écoles départementales d'incendie et de secours (non-officiers) et l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), pour les officiers, constitue un des enjeux forts pour la maîtrise des coûts de formation, le maintien de la capacité opérationnelle des SDIS et le développement du volontariat. L'action de la direction de la sécurité civile dans ce domaine est une priorité pour 2010.

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