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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réduction des cotisations patronales agricoles pour les travailleurs occasionnels agricoles. L'article 62 de la loi de modernisation agricole du 1er février 1995 a mis en place un dispositif d'exonération des cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels. À l'origine, le taux de la réduction était fixé uniformément à 58 % pour l'ensemble des productions (décret du 9 mai 1995). Afin de répondre aux difficultés rencontrées dans certains secteurs, les pouvoirs publics ont relevé ce taux pour les productions en crise (décret du 29 avril 1996 pour les fruits et légumes, décret du 15 juin 2006 pour la viticulture). Dès lors qu'un taux s'appliquait à certaines productions, il convenait de définir un critère pour en déterminer les bénéficiaires. Pour prétendre au taux majoré, la production en cause doit représenter plus de 50 % du chiffre d'affaires total de l'exploitation. Ce critère, s'il a le mérite d'être simple et facile à contrôler, n'apparaît cependant plus aujourd'hui très équitable. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, si le Gouvernement entend s'interroger sur la pertinence de ce critère et proposer de nouvelles modalités de détermination du bénéfice du taux majoré et, d'autre part, si le Gouvernement entend mettre en oeuvre une réflexion d'ensemble sur le dispositif « travailleurs occasionnels ».
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