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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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mutualité sociale agricole
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Analyse :
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Famexa. conseil d'administration. durée des mandats
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Poignant demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche son sentiment sur l'alignement de la durée du mandat des membres du comité du Famexa (Fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles) sur celle des membres des conseils d'administration des caisses de MSA. En effet, la durée du mandat des membres du comité du Famexa est de trois ans, ce qui coïncidait auparavant avec le renouvellement par moitié tous les trois ans des conseils d'administration des caisses de MSA. Depuis 1984, les conseils d'administration des caisses de MSA sont élus pour cinq ans. Il lui demande, dans un souci de cohérence, si la durée du mandat des membres du comité du Famexa peut être alignée sur le rythme des élections du MSA et passer de trois à cinq ans.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonds social prévu à l'article L. 726-2 du code rural, dit FAMEXA, et destiné à assurer des prestations extralégales dans le domaine de la santé aux bénéficiaires du régime de base d'assurance maladie des exploitants agricoles a été modernisé par le décret n° 2008-128 du 12 février 2008. La gouvernance de ce fonds a été revue, la procédure administrative d'approbation des aides a été allégée et les moyens financiers qui lui sont consacrés ont été augmentés. Les membres du comité national et des comités départementaux institués au sein de chaque caisse de mutualité sociale agricole sont chargés de l'administration de ce fonds. Les membres du comité national sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de l'agriculture, ceux des comités départementaux sont nommés pour la même durée par le préfet du département du siège de la caisse. Il est effectivement envisageable, dans un souci de cohérence, d'aligner la durée du mandat des membres des comités FAMEXA sur celle du mandat des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole, qui est de cinq ans. Cette question devra être examinée en concertation avec la mutualité sociale agricole et les autres assureurs habilités à gérer l'assurance maladie des exploitants agricoles.
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