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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les violences dans le football amateur. Lors des compétitions d'amateurs de niveaux régional et départemental, 8 350 matchs avec violences pour 581 884 rencontres disputées ont été recensés par l'Observatoire des comportements de la Fédération française de football lors de l'année 2007. Loin d'avoir diminué, ce nombre démontre la difficulté pour canaliser un phénomène inquiétant et présent sur l'ensemble du territoire. La quantification de ces violences est elle-même problématique, puisque ces matchs locaux sont arbitrés, non par un officiel, mais par des membres de l'un des clubs participants. Dès lors, certains faits ne sont pas enregistrés car non mentionnés dans les rapports de match, et ne font l'objet d'aucune sanction ultérieure, notamment au niveau départemental. Il lui demande sa position quant à ces violences et les normes législatives ou réglementaires qui pourraient alors être mises en oeuvre afin d'y mettre fin.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétariat d'État aux sports (SES) porteur des valeurs sociales et éducatives du sport, mène une politique volontariste de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, sur le plan juridique et opérationnel dans les domaines préventif et répressif. Ainsi, depuis 2004, les textes législatifs et réglementaires (sécurité des manifestations sportives - articles L. 332-1 à 332-21 du code du sport) renforcent le dispositif « lutte contre les incivilités et la violence dans le sport ». Ils permettent notamment un meilleur contrôle de l'accès des stades (agrément des stadiers) et l'amélioration de la prévention et de la sécurité dans et autour des stades par des sanctions adaptées (interdictions administratives et judiciaires de stades, dissolution d'associations de supporters, vidéosurveillance...). L'article L. 332-7, quant à lui, prévoit des sanctions d'un an d'emprisonnement et/ou 15 000 EUR d'amende à l'égard de ceux qui auraient un comportement raciste ou antisémite dans une enceinte sportive. Le SES soutient également les initiatives des fédérations sportives, de leurs associations affiliées et des associations de supporters en mobilisant des moyens financiers au niveau national et territorial pour des actions de prévention et de sensibilisation de tous les acteurs du sport (bénévoles, pratiquants, dirigeants, éducateurs), en ciblant plus particulièrement les jeunes. Tel est le cas de la Fédération française de football aidée par le ministère, qui a mis en place un observatoire des comportements pour appréhender ces phénomènes de violence et mieux les combattre. S'agissant des actions spécifiques de prévention, le ministère, dans une convention signée avec la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), accompagne des actions de sensibilisation contribuant à la lutte contre le racisme mais aussi contre les incivilités et la violence. L'éradication de ces actes inadmissibles nécessite la mobilisation de tous les acteurs, tant en ce qui concerne la prévention que les sanctions à l'encontre de leurs auteurs. À ce titre, il appartient également aux fédérations sportives, en application de la délégation qui leur est accordée par le ministère, de faire respecter les règles, en sanctionnant celles et ceux qui les transgressent, qu'il s'agisse de sportifs, de dirigeants, ou d'officiels, ou de tout autre acteur du sport. Dans cette démarche partenariale, le SES a souhaité se doter d'outils indispensables à l'accompagnement de l'ensemble des acteurs nationaux, régionaux et départementaux du sport. Le pôle ressources national sport-éducation-mixité-citoyenneté, implanté au CREPS d'Aix-en-Provence depuis le 1er septembre 2009, agit en ce sens, dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la violence et le racisme dans le sport. Outre une mission de valorisation des initiatives exemplaires, le pôle ressources produit des outils d'information et des documents pédagogiques, supports de formation, parmi lesquels on peut citer un guide pédagogique relatif à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, pour faciliter la réflexion sur la problématique de la violence dans le sport. La secrétaire d'État chargée des sports a installé le 30 octobre 2009, le comité de pilotage du Congrès national des associations de supporters, constitué dans la perspective d'une tenue de ce congrès au début de l'année 2010. Ce congrès devra déboucher sur des propositions concrètes visant à sensibiliser et à lutter contre les phénomènes de violence dans les stades et notamment lors des rencontres de football.
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