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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades accidentelles dont le nombre reste anormalement élevé depuis de nombreuses années. L'enquête « Noyades 2009 » organisée par l'Institut de veille sanitaire et la direction de la sécurité civile, recensait quelques 657 noyades, dont 217 (33 %) suivies d'un décès, entre le 1er juin et le 9 août 2009. Si la majorité de ces noyades, 339 (52 %), intervenait en mer, une part non négligeable, 139 (21 %) était observée en piscines, 71 (11 %) en plans d'eau, 82 (12 %) en cours d'eau, et 26 (4 %) dans d'autres lieux (bassins, etc.). S'agissant des 139 noyades en piscines, l'essentiel, 80 (58 %), avait lieu en piscines privées familiales, 28 (20 %) en piscines privées à usage collectif mais 31 également (22 %) en piscines publiques ou privées payantes, et ce malgré la mobilisation constante des maîtres-nageurs sauveteurs présents dans ces établissements, et toutes les campagnes de prévention menées jusqu'ici. Ces noyades, si elles ne se concluent pas toutes, fort heureusement, par un décès, laissent parfois de très lourdes séquelles, qui constituent autant de traumatismes pour les victimes ou leurs familles, et en font un véritable problème de sécurité publique. Devant ce constat, des voix se font entendre pour réclamer l'installation, curieusement d'ailleurs dans les seules piscines publiques, de systèmes de vidéo-surveillance assistée par informatique, susceptibles d'alerter les maîtres-nageurs sauveteurs dès les premiers instants d'une possible noyade. Or, au-delà même du fait que les piscines publiques ne seraient pas, du fait notamment de la présence permanente et en nombre de maîtres-nageurs sauveteurs, la source du plus grand nombre de noyades, et encore moins de décès par noyade, puisque, sur la période observée, 3 seulement, soit moins de 1,5 % du total des décès, auraient été recensés pour l'ensemble des piscines publiques et privées, il est clair que la première prévention contre le risque de noyade reste l'apprentissage de la natation. Un apprentissage qui ne serait pas encore suffisamment développé, si l'on en croit certaines observations, selon lesquelles un enfant sur deux entrant au collège ne maîtriserait pas parfaitement les techniques courantes de natation, et en particulier serait mis en difficulté dès lors qu'il devrait effectuer un parcours sous l'eau, même modeste. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les évaluations déjà menées sur cette question, et de lui préciser, si ce constat devait se vérifier, quelles mesures concrètes elle entend prendre, en lien notamment avec les services de l'éducation nationale, afin de développer la pratique aquatique dès le plus jeune âge pour l'ensemble des enfants.
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Texte de la REPONSE :
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La dernière enquête en cours concernant les noyades et quasi-noyades, conduite en 2009 par l'Institut de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec le ministère chargé de l'Intérieur, (résultats intermédiaires : noyades ayant eu lieu entre le 1er juin et le 30 août 2009), recense 1161 noyades ou quasi noyades dont 284 noyades suivies de décès à comparer aux 1207 noyades ou quasi noyades en 2006 dont 401 suivies de décès. Les lieux d'accidents sont les suivants : les cours d'eau (60 décès), la mer (105 décès), les plans d'eau (69 décès), les piscines privées familiales (26 décès), les piscines privées à usage collectif (5 décès), les piscines publiques ou privées payantes (4 décès), les autres lieux dont les baignoires (15 décès). Le plus fort taux de noyades se situe toujours en mer, dans la bande des 300 mètres (33 %), puis dans les plans d'eau, étangs, lacs, mares (24 %) et les fleuves, rivières, rigoles, canaux (21 %) ; en 4e position se situent les piscines privées familiales (9 %) ; en 5e position, des lieux particuliers tels que baignoires, bassins, piscines gonflables (5 %) ; en 6e position, la mer au-delà de la bande des 300 mètres ; en 7e position, les piscines privées à usage collectif (2 %) et enfin en dernière position les piscines publiques ou privées payantes (piscines surveillées) (1 %). Ces statistiques provisoires montrent une accidentologie plus faible que celle de l'enquête effectuée en 2006. Sur les trois mois d'été 2009, les décès des enfants de moins de six ans représentent 9 % des décès totaux : soit 26 décès, dont 13 en piscines privées, 5 dans un plan d'eau, 1 en piscine privée à usage collectif et 7 en d'autres lieux (baignoire, bassin), contre 15 % (38 décès) en 2006. Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée des acteurs publics et privés. L'information et la prévention restent les moyens indispensables à mettre en oeuvre pour prévenir les accidents, la vigilance humaine demeurant la seule protection véritablement efficace. L'action du secrétariat d'État aux sports, développée en collaboration avec I'INPES dans le domaine de la prévention, rappelle les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées notamment. Les contrôles organisés par les services déconcentrés chargés de la politique sportive afin de veiller à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, le renforcement de la formation des personnels en charge de la surveillance des piscines et baignades, le développement de l'enseignement de la natation, doivent contribuer à limiter les accidents par noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers, à l'initiative des différents ministères concernés (articles L. 128-1, 128-2, L. 128-3 et L. 152-12 du code de la construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité des piscines, arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif). À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outil d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades. Conscient des risques encourus dans les eaux intérieures et en mer, le Gouvernement s'attache à ce que des actions de contrôle ciblées en direction des populations concernées soient réalisées. Concernant l'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire, cette compétence relève du ministère de l'éducation nationale. C'est ainsi qu'un module d'au moins 12 séances chaque année et chaque fois que les équipements le permettent est prévu au programme d'enseignement de l'école primaire. Outre le secteur scolaire, le secteur périscolaire, s'appuyant sur plus de 1 200 associations affiliées à la Fédération française de natation (FFN), permet d'apprendre la nage et de pratiquer les activités de natation. L'enseignement de la natation est dévenu un impératif de sécurité individuelle et collective. Le secrétariat d'État aux sports, soucieux de cette question, soutient depuis 2008 l'opération « Savoir-Nager ». Il a d'ailleurs confié à la FFN le soin d'être l'opérateur de cette action. Au-delà de la prévention active des noyades, « Savoir-Nager » est un véritable enjeu de société, puisque cette action offre aux enfants un bagage essentiel qui leur permettra de pratiquer des activités aquatiques. Ce programme d'apprentissage de la natation est proposé gratuitement aux enfants de sept à douze ans avec pour ambition que tous les enfants entrant en classe de sixième sachent nager. Cette année, 105 structures organisatrices (contre 63 en 2008) ont mis en place 107 sites « Savoir-Nager » répartis dans 24 régions et 61 départements. Ces sites ont accueilli 2 637 enfants soit une augmentation de 71 % par rapport à 2008.
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