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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la polémique relative au temps de travail des contrôleurs aériens en général et sur le système dit de « clairance » en particulier. En effet, plusieurs articles de presse ont fait état d'éventuels dysfonctionnements, pouvant mettre en cause la sécurité aérienne dans les aéroports français, qui résulteraient de l'organisation du temps de travail des contrôleurs aériens. Il semblerait même que, dans un référé en date du 31 juillet 2009, la Cour des comptes fasse référence à ce système d'autorisation d'absence par rapport à leur vacation théorique fixée pour l'ensemble de l'équipe (système dit de « clairance »). Dans un rapport daté du 24 septembre 2009, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) indique que l'ampleur de ce phénomène de « clairance », auquel font référence l'article et les remarques de la Cour des comptes dans son référé du 31 juillet dernier, est « difficile à mesurer « puisque officieux et sans doute variable d'un centre à l'autre, voire d'une équipe à une autre ». Par ailleurs, « la DGAC reconnaît qu'en l'absence de système de pointage systématique des présences, il est difficile de contrôler effectivement le phénomène » même si, dans le cadre de la licence européenne mise en place en 2007, les contrôleurs doivent noter dans un carnet leurs heures de tenues de poste. Ainsi, malgré le rapport de la DGAC qui se veut plutôt rassurant, force est de constater que personne n'est en capacité de quantifier l'importance de ce système de « clairance », ni de mesurer les incidences sur le niveau de la sécurité aérienne. Considérant que le rôle des contrôleurs aériens dans la sécurité aérienne revêt un caractère primordial, il souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour, d'une part, quantifier l'ampleur de ce phénomène d'autogestion du temps de travail et, d'autre part, contrôler le temps de travail effectif des contrôleurs aériens.
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Texte de la REPONSE :
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L'organisation du système de gestion du trafic aérien français est globalement très satisfaisante, tant en termes de sécurité et de performance qu'en ce qui concerne son coût. Le système de gestion de la sécurité mis en oeuvre par la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), est considéré par l'agence Eurocontrol comme ayant atteint un très haut niveau de maturité. Les contrôleurs de la circulation aérienne ont un haut niveau de compétence et de professionnalisme, encadré par une formation certifiée et une licence dont les conditions d'obtention et de prorogation répondent aux exigences de la Commission européenne. Dans les centres de contrôle de la circulation aérienne, les tours de service des équipes sont organisés pour tenir compte des variations journalières, hebdomadaires et saisonnières prévues pour le trafic. Les chefs d'équipe gardent une certaine latitude pour adapter finement le nombre de positions de contrôle ouvertes à la demande réelle de trafic, dans le respect des règles d'armement minimal et de capacité nominale des positions de contrôle. Les pratiques dont la presse et la Cour des comptes ont fait état consistent en l'octroi, par le chef d'équipe, lors de périodes de faible trafic, d'une autorisation d'absence pour certains contrôleurs par rapport à la vacation théorique fixée pour l'ensemble de l'équipe par le tour de service. Ces pratiques n'affectent la sécurité en aucune façon, les chefs d'équipe qui assurent la supervision des salles de contrôle en permanence devant s'assurer à tout moment d'un effectif suffisant par rapport au trafic géré par le centre. Par ailleurs, la charge opérationnelle de trafic sur les positions de contrôle est suivie automatiquement par les systèmes informatiques de gestion du trafic, ce qui permet de détecter tout incident et d'en faire l'analyse par les services chargés des contrôles de la sécurité. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) s'est expliquée sur ces pratiques en toute transparence dans le rapport remis et aussitôt publié sur le site Internet de la DGAC, et lors de l'audition de son directeur général par la commission de l'Assemblée nationale dont le compte rendu est disponible sur www.assemblee-nationale.fr. Le secrétaire d'État chargé des transports a demandé, suite à ce rapport, à la DGAC d'accentuer ses efforts visant à améliorer l'organisation du contrôle aérien et à mettre en place les outils permettant de mieux suivre l'activité des contrôleurs aériens.
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