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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par Monsieur Jean-Frédéric Poisson. En effet, il est proposé de réformer la médecine du travail et pour ce faire de suivre les préconisations du rapport d'octobre 2007 de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Aussi, il lui demande la position du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La prévention des conséquences de la pénibilité sur la santé des travailleurs et l'amélioration des conditions de travail et de la santé au travail est une des priorités du Gouvernement. Il n'est en effet pas acceptable que les travailleurs exposés à des travaux pénibles voient leur espérance de vie diminuée. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite s'appuyer sur tous les acteurs du champ de la santé et de la sécurité au travail, et notamment sur l'action des médecins du travail en entreprise. En effet, la spécificité des médecins du travail, qui ont pour mission de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur emploi, fait d'eux des acteurs essentiels de la santé au travail. C'est en effet sur la base de la relation entre l'état de santé d'un salarié et son poste de travail que le médecin du travail peut, à la fois, aider l'employeur à modifier des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité du salarié, en réduire les causes de pénibilité, protéger et suivre la santé du salarié ainsi que produire des données plus largement utiles à la protection sanitaire. À la suite de la réforme de 2004, des différents rapports issus des travaux de la mission d'évaluation composée de membres de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et d'un avis du conseil économique et social rendu le 27 février 2008, le ministre chargé du travail a organisé une conférence sur les conditions de travail, en juin 2008, et a transmis aux partenaires sociaux un document d'orientation sur la réforme de la médecine du travail, dont ils se sont saisis et sur la base duquel des négociations ont été engagées. Parmi les propositions figure le développement d'équipes pluridisciplinaires en santé au travail, dont le rôle est d'être de véritables services de prévention. Dans ce cadre, il s'agit de revoir les missions et l'organisation des services de santé au travail pour assurer leur efficacité. La priorité est donnée à l'action en milieu du travail à travers des actions de prévention collectives, qui intègrent la santé dans toutes ses dimensions, tout en conservant le maintien d'une approche individuelle adaptée aux différents besoins des salariés. Ce souci de l'efficacité implique de réinterroger les modalités du suivi médical individuel pour mieux les adapter à l'état de santé du travailleur et aux risques professionnels auxquels il est exposé, dont la pénibilité. Ce souci de l'efficacité implique également de mieux associer, autour du médecin du travail, qui demeure un acteur essentiel en matière de santé au travail, les différentes compétences mobilisables, qu'ils s'agisse des intervenants en prévention des risques professionnels ou des infirmiers. Après l'échec de la négociation sur la réforme des services de santé au travail, qui s'est achevée en septembre 2009, un projet de loi sera déposé début 2010. Enfin, plusieurs actions de prévention des situations de pénibilité et d'information sont déjà soutenues par l'État tant par la mobilisation du fonds pour l'amélioration des conditions de travail, notamment pour les moyennes, petites et très petites entreprises, que par la diffusion de bonnes pratiques à destination des entreprises et des salariés via le site du ministère du travail : www.travailler. La convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles 2009-2012 prévoit également un important volet sur la désinsertion professionnelle dans son programme n° 6. Le Gouvernement souhaite ainsi s'appuyer sur l'ensemble de ces actions pour progresser sur l'amélioration des conditions de travail et la compensation des difficultés et, au-delà, des séquelles en termes d'espérance de vie subies par les salariés ayant travaillé dans des conditions particulièrement pénibles. Ces éléments seront repris dans le cadre du futur plan de santé au travail 2010-2014, construit en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention.
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