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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la recrudescence des suicides au sein des entreprises. En effet, au vu des tragiques évènements dont France Télécom et Renault ont notamment été le théâtre, il apparaît indispensable de mieux prendre en compte le mal-être de nombreux employés et le stress auquel ils sont soumis. L'accord national interprofessionnel sur le stress au travail, signé le 2 juillet 2008 et complété par l'arrêté du 23 avril 2009 portant extension de cet accord, témoigne de l'attention particulière attachée à ce problème tant par les syndicats que par les employeurs. De même, certaines entreprises tentent peu à peu de revoir leurs modes de direction afin de les rendre plus humains. Néanmoins, si ces démarches sont encourageantes, des progrès demeurent à accomplir dans la compréhension et la gestion du stress au travail. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a rencontré le président-directeur général de France Télécom, M. Didier Lombard, le 15 septembre 2009, pour lui demander la mise en place d'un plan d'urgence visant à enrayer les troubles psychosociaux dans l'entreprise et d'ouvrir sans délai des négociations sur le stress. Des mesures d'urgence et l'ouverture de cinq chantiers de négociations ont alors été annoncées par le président de France Télécom. Le ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a en outre confié au directeur général du travail (DGT) la mission de participer à la séance extraordinaire du comité national santé, hygiène, sécurité, conditions de travail (CHSCT) de France Télécom, qui s'est tenue le 24 septembre 2009, ainsi que de suivre la mise en oeuvre du plan d'urgence et de le tenir informé du respect des engagements pris par l'entreprise. À cet effet, une note a été adressée le 23 septembre 2009 à l'ensemble des services d'inspection du travail du territoire national afin de tenir le DGT informé en temps réel de la situation sur le terrain. Après un vingt-quatrième suicide, le 28 septembre 2009, le ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a expressément demandé au DGT d'intensifier le processus déjà engagé, par une mobilisation exceptionnelle de l'inspection du travail, en vue de vérifier dans l'ensemble des établissements de l'entreprise que les mesures d'urgence annoncées étaient mises en oeuvre de façon effective. L'inspection du travail signale ainsi tout indice de non-respect de ces engagements, mais aussi toute initiative probante engagée lourdement. Un état des lieux hebdomadaire est adressé au ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Ainsi, il est possible aujourd'hui de dresser une première synthèse des mesures annoncées par France Télécom dont le suivi de la mise en oeuvre est assuré : constitution de cinq groupes de négociation (conditions de travail, organisation du travail, accompagnement des mobilités, équilibre vie personnelle/vie professionnelle, instances représentatives du personnel) ; suspension de toutes les mobilités des personnes concernées par des projets de réorganisation, jusqu'à la fin de l'année afin de pouvoir étudier les conditions de leur mise en oeuvre ; renforcement des espaces d'écoute et du dispositif d'accompagnement des salariés en difficulté ; ouverture de négociations sur le stress afin de décliner dans le groupe France Télécom l'accord national interprofessionnel sur le stress de juillet 2008 ; réalisation d'un état des lieux de la santé mentale par un cabinet externe choisi par les organisations syndicales ; renforcement, en effectifs et en moyens, des équipes de médecine du travail et d'assistants sociaux ; renforcement des équipes ressources humaines et de proximité, une centaine de postes étant créés sur le terrain pour soutenir les managers de proximité. Plus généralement, le ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a souhaité que la question des risques psychosociaux dans les entreprises françaises soit abordée et invité à ce titre les partenaires sociaux à une réunion exceptionnelle du comité permanent du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) le 9 octobre 2009. Il a été annoncé à cette occasion un plan d'urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan prévoit l'ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de mille salariés ; des actions d'information et d'outillage des petites et moyennes entreprises comme des très petites entreprises sur les risques psychosociaux ; la nécessité de prendre en compte les risques psychosociaux dans tout processus de restructuration engagé dans une entreprise ; la création d'une cellule d'impulsion et de coordination ad hoc placée auprès du DGT ; la reprise des éléments du plan d'urgence dans le cadre du plan santé au travail 2 qui sera élaboré d'ici à la fin de l'année 2009.
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