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Texte de la REPONSE :
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Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) sont un élément déterminant du développement et de la compétitivité de l'agriculture française, en permettant notamment aux producteurs de mutualiser leurs équipements et de maîtriser leurs investissements et leurs coûts de production. Dans cette optique, une enveloppe budgétaire prévisionnelle est affectée chaque année au profit des CUMA afin de pouvoir financer, par des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux, leurs investissements collectifs. La loi de finances pour 2008 programmait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux pour les CUMA. La loi de finances pour 2009 prévoit une enveloppe de 4 millions d'euros, en augmentation de plus de 11 % par rapport à la loi de finances 2008. En septembre 2009, 1,3 million d'euros ont été consommés sur les 4 millions prévus pour l'ensemble de l'année. Les besoins complémentaires de financement des CUMA, d'ici le 31 décembre 2009, sont estimés aujourd'hui à 320 000 EUR, soit un total prévisionnel de 1,62 million d'euros pour l'année 2009. Afin d'optimiser l'utilisation des crédits qui leur sont alloués, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ont la possibilité d'utiliser les marges existantes pour les redéployer sur les mesures où les tensions apparaissent.
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