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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la position des États membres de l'Union européenne sur le projet de la commission européenne visant à modifier la réglementation sur l'étiquetage des denrées alimentaires. La Commission prévoit en effet l'étiquetage obligatoire des calories sur l'ensemble des produits sauf les produits alcoolisés pour lesquels elle propose une période d'exemption et d'évaluation de cinq ans. À l'inverse de la plupart des grands États membres producteurs de vins, qui ont soutenu cette proposition d'exemption de la Commission, la France est restée silencieuse et n'a toujours pas fait connaître sa position. Le silence ou le soutien de la France à l'étiquetage obligatoire des calories pour les vins serait très mal perçu par la filière viticole. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer une position nette de la France à ce sujet et les mesures qu'il compte prendre pour convaincre les instances concernées, et notamment son collègue des affaires européennes, de soutenir l'exemption de cinq ans proposée par la Commission.
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Texte de la REPONSE :
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Un projet de règlement du Conseil et du Parlement européens concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires est en cours de discussion. L'objectif est, en simplifiant la législation alimentaire, d'assurer une information claire du consommateur et de limiter les surcoûts liés à l'étiquetage. Ce projet propose notamment de rendre obligatoire l'étiquetage de la valeur énergétique pour les denrées alimentaires. La Commission européenne propose également de maintenir l'exemption de l'étiquetage de la valeur énergétique pour les boissons alcoolisées de plus de 1,2°GL (vins, vins aromatisés, boissons spiritueuses et bière). Cette exemption est justifiée à la fois par l'existence de dispositions particulières d'étiquetage dans l'organisation commune de marché vitivinicole, qui sont en cours de modification, et par les données actuellement connues sur les attentes des consommateurs vis-à-vis des boissons alcoolisées. Afin d'approfondir cette question, un rapport faisant état de propositions concernant l'étiquetage nutritionnel et la liste des ingrédients des boissons alcoolisées serait établi par la Commission européenne dans un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur du nouveau règlement. Compte tenu des données disponibles sur les attentes des consommateurs, des difficultés de mise en oeuvre technique et économique de l'obligation d'étiquetage et de l'analyse de la Commission, le Gouvernement a décidé de soutenir la proposition de la Commission européenne de maintenir l'exemption de l'étiquetage de la valeur nutritionnelle pour les boissons alcoolisées.
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