13ème législature

Question N° : 61087	de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9817
	Réponse publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11161
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de décret instaurant un nouveau régime de réparation unique et plus souple pour les orphelins de guerre et pupilles de la Nation. À la suite du rapport Audouin, dont les conclusions ont été jugées trop mesurées par les associations d'orphelins de guerre et de pupilles de la Nation, une commission de concertation a été mise en place le 17 mars 2009 pour débattre des solutions à mettre en oeuvre. Alors que cette commission doit se réunir à nouveau dans les jours prochains et que ses conclusions doivent être par la suite soumises pour avis aux présidents des deux assemblées, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que cette réforme puisse être adoptée dans les meilleurs délais.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.

UMP 13 REP_PUB Alsace O