FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61089  de  M.   Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9818
Réponse publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12253
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite du combattant
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la retraite des anciens combattants qui devait gagner au 1er janvier 2010, 2 points supplémentaires, passant de 41 à 43 points, pour atteindre l'objectif des 48 points en 2012. Il semblerait que la date d'effet de ladite mesure se trouverait reportée au 1er juillet 2010. Cette contradiction regrettable entre les deux dates, successivement annoncées, doit être dissipée au plus vite. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la prise d'effet effective de cette revalorisation, afin de répondre à l'attente de tous les anciens combattants.
Texte de la REPONSE : La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La revalorisation de 41 à 43 points d'indice en 2010 prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet. À l'initiative du Gouvernement et conformément au souhait exprimé par la représentation nationale, cette mesure a été inscrite dès le dépôt du projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012.
GDR 13 REP_PUB Picardie O