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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences d'une augmentation du forfait hospitalier. D'après des informations parues dans la presse, le Gouvernement envisagerait une augmentation importante du forfait hospitalier, de 4 euros, ce qui le porterait à 20 euros. Cette augmentation inquiète légitimement la population. Il est à noter que ces augmentations auraient un impact beaucoup plus fort sur les patients hébergés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation que dans les autres établissements de santé du fait d'une durée d'hospitalisation plus longue (en moyenne 30 jours contre 3 ou 4 seulement pour les établissements de court séjour). En effet, ces patients, très souvent des personnes âgées, rencontrent déjà de multiples obstacles avec leurs mutuelles qui limitent leur participation à un certain nombre de journées d'hospitalisation dans l'année (30 jours par an) ou à un montant minoré du forfait, voire excluent purement et simplement toute prise en charge. Une nouvelle augmentation aussi conséquente du forfait aggraverait donc fortement la situation des patients admis dans ces établissements, avec leur participation qui passerait de 480 € à 600 € pour 30 jours. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
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