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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le malus automobile concernant les personnes handicapées. Si les personnes handicapées saluent l'adoption par le Sénat d'un amendement qui prévoit l'exonération du malus automobile touchant les personnes handicapées titulaires de la carte d'invalidité ou les véhicules spécialement aménagés et immatriculés en carrosserie « handicap », elles regrettent que cette exonération ne s'applique pas à toutes les personnes handicapées, y compris à celles dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % et qui ne sont pas titulaires d'une carte d'invalidité mais dont l'état de santé les oblige à choisir des véhicules avec une boîte automatique. La législation actuelle soumet les véhicules, avec boîte automatique, à une taxation plus importante sans même distinguer s'il s'agit ou non d'une adaptation rendue obligatoire par le handicap de la personne. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que cet amendement puisse concerner toutes les personnes que le handicap oblige à utiliser un véhicule à boîte automatique.
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