FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6111  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Anciens combattants
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5891
Réponse publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7811
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  rapports avec les administrés
Analyse :  services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son secrétariat d'État imposent les numéros surtaxés et, si tel est le cas, s'il est dans son intention de revenir à la gratuité des appels reçus, dans le souci de ne pas grever le budget des concitoyens qui contactent les administrations dans le simple but d'obtenir un renseignement ou d'exposer une difficulté.
Texte de la REPONSE : Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que les services du département ministériel n'utilisent pas de numéros de téléphone qui entraînent des surtaxes pour les appels de ses ressortissants.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O