13ème législature

Question N° : 61168	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Outre-mer
Ministère attributaire :	Outre-mer
	Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9858
	Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5366
	Date de changement d'attribution :  06/11/2009
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections régionales
Analyse :	listes. diversité de la société. promotion
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur l'intérêt que présenterait la promotion de candidats originaires des outre-mer, lors des prochaines élections régionales de mars 2010 en métropole. En effet, les domiens demeurant dans l'hexagone sont près d'un million et connaissent des difficultés particulières de vie quotidienne dues à leur éloignement, mais aussi à leurs origines. Ces compatriotes ont souvent un problème d'identité et de reconnaissance. Il pourrait donc être intéressant que leur place dans les prochaines listes régionales puisse être promue, auprès des listes de toutes tendances, lors du prochain scrutin régional. Cette promotion pourrait être effectuée par elle auprès de toutes les formations politiques, participant à ces élections régionales, car le mode de scrutin proportionnel est apte à une telle démarche de participation. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE :	L'état actuel du droit français ne permet pas de discriminer les citoyens en fonction de leurs origines ou de la couleur de leur peau. Ce principe est également applicable au droit électoral et plus particulièrement à celui encadrant la constitution des listes de candidats pour les élections régionales. La règle de la domiciliation des candidats écarte le rattachement à un territoire en fonction du lieu de naissance. La vocation de l'élu d'une région métropolitaine n'est pas de représenter les électeurs d'une région ultramarine, mais l'ensemble de la population de la région où il remplit son mandat. Ainsi, la promotion de candidats originaires d'outre-mer ne pourra se faire au travers de la mise en place de dispositifs discriminants mais par la sensibilisation des différents acteurs politiques sur cette problématique.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O