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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'élaboration du plan gouvernemental de promotion de la biométhanisation. Il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le traitement des déchets organiques par méthanisation constitue un mode de valorisation intéressant, qui permet, d'une part, de produire de l'énergie sous la forme de biogaz et, d'autre part, de stabiliser des déchets qui peuvent ensuite être valorisés en agriculture (lorsque leur qualité le permet). Le Grenelle de l'environnement a souligné la nécessité de développer la méthanisation des matières organiques, ainsi que des effluents d'élevage. Des efforts notables ont déjà été entrepris en ce sens dès l'année 2009 et ces efforts vont être accentués dans les mois à venir. Un obstacle d'ordre réglementaire au développement de ce procédé a d'ores et déjà été levé, avec la signature du décret du 29 octobre 2009 créant, au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, la rubrique n° 2781 spécifique à l'activité de méthanisation. En application de ce décret, les installations qui traitent moins de 30 tonnes par jour de matières agricoles peuvent fonctionner sous le simple régime de la déclaration. En outre, le nouveau régime de l'enregistrement qui simplifie la procédure de l'autorisation, va s'appliquer dans le courant de l'année 2010 aux installations traitant journellement entre 30 tonnes et 50 tonnes de matières agricoles. Ces évolutions de la réglementation, jointes aux aides à l'investissement qui ont, en outre, été mises en place, vont faciliter la création d'unités de méthanisation. En complément des aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a en effet lancé en 2009, dans le cadre du plan de performance énergétique des exploitations agricoles, un appel à projets pour développer la méthanisation agricole, à l'issue duquel quatre-vingts projets ont été sélectionnés. D'autres appels à projets vont être lancés en 2010, par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, d'une part, par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, d'autre part, dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes. L'encouragement à la méthanisation passe aussi par un soutien à l'énergie produite par ce procédé. Le tarif de rachat préférentiel dont bénéficie l'électricité issue de la combustion du biogaz est ainsi en cours de révision pour mieux prendre en compte les spécificités de cette filière, et une obligation de rachat du biogaz épuré en vue de son injection dans les réseaux de transport ou de distribution de gaz naturel va être instaurée, en prenant comme support la future loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2). La filière d'utilisation en carburant du biogaz épuré sera, quant à elle, explorée dans un futur proche.
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