FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61191  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9834
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la teneur du rapport relatif à la protection de l'enfance que la Cour des comptes vient de publier. Celle-ci considère notamment que les conseils généraux, en dépit de nombreuses initiatives intéressantes prises dans ce domaine, peinent encore trop souvent « à définir les objectifs qu'ils poursuivent, le schéma départemental restant de ce point de vue un produit très inégal ». De fait, ces schémas deviendraient parfois une fin en eux-mêmes, ou seraient oubliés sitôt publiés, ce qui révélerait de la part de certains départements, selon la Cour des comptes, l'absence d'une véritable stratégie en matière de protection de l'enfance. Il lui demande le sentiment que lui inspire un jugement si sévère.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N