FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61198  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9829
Réponse publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4509
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  rythmes et vacances scolaires
Analyse :  sondage d'opinion. résultats
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un sondage réalisé par l'institut CSA s'agissant de l'école le mercredi matin. Selon ce sondage, 67 % des Français seraient favorables à l'école le mercredi matin afin d'alléger les journées de travail des élèves les autres jours. Par ailleurs, pour 79 % des Français, la réduction du nombre de postes d'enseignants aura un effet « plutôt négatif » sur la réussite scolaire en primaire, contre 14 % qui pensent que cela n'aura « pas d'effet ». Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 fixe les horaires scolaires dans le premier degré à 24 heures hebdomadaires plus deux heures spécifiquement dédiées à l'aide personnalisée. Le décret prévoit que cet enseignement puisse être dispensé sur quatre journées par semaine ou neuf demi-journées, le samedi devant être désormais libéré pour les élèves. Il s'agit à la fois d'offrir aux élèves qui en ont besoin et à leur famille un soutien scolaire gratuit, conduit par des enseignants, et de répondre à une demande sociale forte. Le texte réglementaire prévoit que la répartition des enseignements soit définie école par école dans le cadre du conseil d'école et qu'une régulation soit organisée par les inspecteurs d'académie. À ce jour, moins de 2 % des conseils d'école ont proposé un fonctionnement le mercredi matin. Si cette solution est plus favorable à l'allègement de la journée scolaire, force est de constater qu'elle n'est que très peu choisie par les instances de concertation locales. Concernant la réduction du nombre d'enseignants, il convient de rappeler qu'elle correspond essentiellement à des évolutions démographiques et que le taux d'encadrement des classes est maintenu. Ainsi le nombre moyen d'élèves par classe dans le premier degré reste inférieur à 23.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O