FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61215  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9833
Réponse publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1157
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  organisation
Analyse :  rénovation. Île-de-France. rapport. propositions.
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le rapport « Pour rénover l'enseignement supérieur parisien » de Monsieur Bernard Larrouturou le 5 octobre 2009 consistant à approfondir l'analyse du scénario de création d'un ou deux établissement(s) public(s) de documentation scientifique et des scénarios alternatifs, et engager rapidement la rénovation du positionnement, du modèle économique et du pilotage scientifique des BIU, en prévoyant simultanément le cahier des charges de leur évaluation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition, et le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
Texte de la REPONSE : Sur le plan du financement, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a procédé à un réajustement du modèle d'allocations des moyens (SYMPA) qui permettra, en 2010, de répartir les ressources en fonction de la fréquentation des services par les étudiants sans peser sur le taux d'encadrement de la seule université de rattachement. Sur le plan des statuts et du positionnement des bibliothèques interuniversitaires (BIU), le MESR fera des propositions de modernisation des conventions créant les services interétablissements de coopération documentaire (SICD) entre universités, de façon à mieux les adapter à la nouvelle donne institutionnelle, et étudiera en outre la situation spécifique des BIU parisiennes en concertation avec les différents acteurs concernés.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O