FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61229  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9813
Réponse publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1502
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  auto-entrepreneurs
Analyse :  statut. mise en oeuvre. bilan
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation de lui donner des indications sur l'activité des auto-entrepeneurs. Il souhaite connaître le nombre d'auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d'affaires ainsi que leur répartition par secteur d'activités. Il souhaite aussi connaître le montant des cotisations sociales et impositions payées par les auto-entrepreneurs.
Texte de la REPONSE : À la fin du mois d'octobre 2010, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) dénombrait 598 000 comptes actifs d'auto-entrepreneurs créés en URSSAF. L'ACOSS a constaté que 174 000 personnes ont déclaré un chiffre d'affaires positif au premier trimestre 2010, 208 000 au cours du deuxième trimestre et 178 000 au cours du troisième trimestre. Ces chiffres sont susceptibles d'être révisés à la hausse (en particulier, celui relatif au troisième trimestre) compte tenu du retard de certaines déclarations. Pour l'année 2009, les auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d'affaires d'environ 970 MEUR. Ce chiffre est passé à 1,9 MdEUR au cours du premier semestre 2010. En 2009, 157 000 auto-entrepreneurs ont déclaré au moins une fois un chiffre d'affaires positif. Leur chiffre d'affaires moyen s'est élevé à 6 300 EUR. Par trimestre, ce chiffre d'affaires atteignait en moyenne 3 700 EUR pour ceux ayant déclaré un chiffre d'affaires positif. Sur les trois premiers trimestres de 2010, 282 000 auto-entrepreneurs ont effectué au moins une déclaration de chiffre d'affaires supérieur à zéro, pour un montant moyen de 6 700 EUR en cette période. Mesurée depuis la mise en place du dispositif (1er janvier 2010), la répartition des auto-entrepreneurs entre les principaux secteurs d'activités est la suivante : commerce, réparation d'automobiles et de motocycles : 22,8 % ; construction : 13,35 % ; autres activités de services : 12,4 % ; activités juridiques, de conseil et d'ingénierie : 9,1 % ; activités de services administratifs et de soutien : 7 %. Les analyses exposées ci-dessus sont actualisées régulièrement et font l'objet d'un communiqué de presse de l'ACOSS chaque trimestre.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O