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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le stockage géologique du CO2. En effet, le développement de cette technologie est indispensable pour lutter contre les changements climatiques. Son déploiement à grande échelle reste cependant problématique faute de financement. C'est pourquoi il le remercie de lui indiquer l'état de la recherche en ce domaine et les perspectives de financement existantes tant au niveau national qu'européen.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique est un enjeu majeur pour le Gouvernement. En complément du développement des énergies non carbonées (énergies renouvelables, énergie nucléaire) et des efforts en matière d'efficacité énergétique, les techniques de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CO2) sont susceptibles de jouer un rôle important dans la réduction des émissions de CO2. L'Agence internationale de l'énergie estime, ainsi, que le captage et le stockage de dioxyde de carbone (CSC) pourrait contribuer, jusqu'à hauteur de 20 %, à la réduction des émissions mondiales de CO2, d'ici à 2050. Ces technologies entrent actuellement dans une phase de démonstration à l'échelle industrielle. Leur déploiement commercial, qui est envisagé à l'horizon 2020, nécessite, cependant, la mise en place d'un cadre économique et réglementaire adapté qui doit, à la fois fixer un prix aux émissions de CO2, et définir un cadre légal, visant à assurer la sûreté et la permanence du stockage du dioxyde de carbone. L'Europe, via le paquet « climat-énergie » adopté sous la présidence française de l'Union européenne, a d'ores et déjà défini un cadre, comprenant une modification du système européen de quotas d'émissions de gaz à effet de serre qui permet de considérer comme non émis le CO2 stocké et l'adoption d'une directive réglementant le stockage géologique du CO2. Malgré ces avancées significatives, un certain nombre de défis restent à relever avant d'arriver à un déploiement commercial de ces technologies. En effet, il sera pour cela essentiel de réduire les coûts et la consommation énergétique associés aux procédés de captage et de développer des outils, permettant d'accroître notre maîtrise du stockage du CO2, en vue d'en assurer la sûreté et la permanence. Aussi, le développement des technologies de CSC passe par un effort de recherche conséquent, ainsi que par la réalisation de démonstrateurs à des échelles industrielles et préindustrielles qui contribuent à la validation des options technologiques sélectionnées, ainsi qu'à la réduction des coûts associés. À cette fin, plusieurs actions ont été lancées. Tout d'abord au niveau européen, outre les financements apportés à la recherche par les 6e et 7e programmes cadre de recherche et développement, le paquet « énergie-climat » a mis en place un fonds doté de 300 millions de quotas CO2, soit 6 milliards d'euros pour un cours du CO2 à 20 EUR par tonne, destiné à financer des démonstrateurs de CSC et d'énergies renouvelables innovantes. Le plan de relance européen a complété ce dispositif en accordant environ un milliard d'euros à 6 projets de démonstrateurs de CSC. Au niveau français, le développement de ces technologies a été soutenu par l'Agence nationale de la recherche, qui a financé 33 projets de recherche et développement du CSC pour un montant de 27 millions d'euros, et par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui a mis en place en 2008 un fonds doté de 400 millions d'euros destiné notamment à financer des démonstrateurs de technologies innovantes de CSC. De plus, l'emprunt national pourrait apporter des financements aux projets de démonstration. Outre ces mesures, il est important de souligner le rôle important jouer par la France dans le développement des technologies de CSC, à la fois via ses centres de recherche et notamment l'IFP et le BRGM, dont les compétences sont reconnues au niveau mondial dans le domaine, mais aussi via ses industriels, dont certains sont leaders. À ce titre, il convient de signaler l'inauguration, en début d'année 2010, par Total à Lacq (64) d'un des premiers pilote au monde démontrant la chaîne complète du captage, du transport et du stockage du CO2.
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