| Question N° :
61242
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de
M.
Tardy Lionel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/10/2009
page :
9863
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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établissements psychiatriques
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Analyse :
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sécurisation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui donner des informations sur la réforme de l'hospitalisation psychiatrique annoncée en décembre dernier par le Président de la République. Il souhaite connaître l'avancement de la mise en place du plan de sécurisation des hôpitaux psychiatriques annoncé par le Président de la République lors de son déplacement du 2 décembre 2008 à Antony. Il souhaite également connaître l'avancement de la préparation du projet de loi sur le sujet, qu'elle a annoncé lors de la réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 28 janvier 2009.
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Texte de la REPONSE :
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