Question N° :
61250
|
de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Santé et sports
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
20/10/2009
page :
9863
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
établissements de santé
|
Tête d'analyse :
|
personnel
|
Analyse :
|
cadres hospitaliers. rapport. propositions
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de créer un collège cadre au sein du comité technique d'établissement, et d'établir une présence des représentants de ce collège cadre à la commission médicale d'établissement. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
|
Texte de la REPONSE :
|
|