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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la Cour des Comptes, formulées dans son dernier rapport publié en octobre 2009, tendant à l'amélioration de notre système de protection de l'enfance conséquemment à la loi du 5 mars 2007 qui en a, pour la première fois, défini ses objectifs et son champ. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part des suites qu'elle compte réserver à la recommandation de la Cour des comptes portant sur la qualité de la prise en charge, en l'espèce, au sein de l'État et des départements (le cas échéant dans le cadre de l'ONED), réorganiser les contrôles externes des structures, en développant des campagnes coordonnées des divers organes de contrôle de l'État et des départements, et faire aboutir les processus d'évaluation externe sous l'égide de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), pour mettre enfin en oeuvre sur ce point la loi du 2 janvier 2002.
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