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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations de la Cour des comptes, formulées en octobre 2008, tendant à l'amélioration de notre système de formation professionnelle initiale et continue de façon à garantir à chacun un droit effectif à la formation tout au long de la vie. Le projet de loi n° 1628 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie s'inscrit dans cette perspective. Cependant, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur la recommandation de la Cour des comptes portant sur l'offre de formation initiale, en l'espèce restructurer le réseau des lycées professionnels en regroupant ceux dont la taille est la plus modeste tout en veillant à maintenir une offre de proximité ou en assurant l'hébergement des élèves.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution de l'offre de formation initiale s'inscrit dans le contexte de la rénovation de la voie professionnelle entreprise en 2007, mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire à la rentrée 2009. Cette rénovation vise à élever le niveau de qualification et à réduire les sorties sans diplôme. À cet effet, elle institue désormais la préparation du baccalauréat professionnel en trois ans. Cet effort pour conduire un plus grand nombre d'élèves vers le baccalauréat professionnel s'accompagne d'un effort parallèle pour permettre à tous les élèves d'obtenir au moins un diplôme de niveau V. C'est pourquoi le ministre a attiré l'attention des recteurs, dans son instruction du 18 février 2009, sur la nécessité de maintenir dans chaque bassin une offre de formation suffisante de CAP en parallèle à la mise en place des baccalauréats professionnels. Ainsi, la carte des formations professionnelles se transforme depuis la rentrée 2009 pour tenir compte de ces objectifs. Toutefois, le développement cohérent de l'offre de formation professionnelle et la définition de sa programmation relèvent, dorénavant, conformément à l'article 57 de la loi du 24 novembre 2009, du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles qui est signé par le président du conseil régional au nom de la région après consultation des départements et adoption par le conseil régional, par le représentant de l'État dans la région au nom de l'État et par l'autorité académique. C'est dans ce double cadre que s'opèrera le regroupement des lycées ; professionnels. Dans certaines académies, trois types de regroupements ont d'ores et déjà été opérés : des regroupements d'établissements publics de même type quand il y a des effectifs trop faibles dans une proximité urbaine ; des regroupements d'établissements publics de type différent (lycée professionnel et lycée général et technologique), afin de mutualiser, les moyens et d'optimiser le fonctionnement pédagogique dans) l'objectif de créer le lycée des métiers. À cet égard, des objectifs sont fixés aux académies pour qu'elles augmentent le nombre de, lycées des métiers ; la reconversion d'établissements : au-delà des regroupements, certains établissements de moins de 200 élèves sont implantés dans des zones où existe une offre de formations de proximité similaire à, celle d'autres lycées professionnels voisins disposant d'une capacité d'accueil potentiellement insuffisante. Il a été possible pour quelques établissements d'envisager une reconversion, associant d'autres formes de formation (apprentissage, formation continue), pôle de ressources ou encore reconversion à des usages économiques. De telles opérations présupposent un travail, partenarial à la fois local et régional. Le regroupement des petits établissements est également facilité par la dynamique de labellisation « lycée des métiers », relancée depuis 2007, qui prévoit notamment la mise en réseau des établissements. Le cahier des charges qui encadre cette démarche fixe parmi les critères de labellisation la mutualisation de certains services et la suppression de la concurrence entre établissements. Par ailleurs, les recteurs sont incités à travailler sur la constitution de réseaux de lycées permettant de donner aux jeunes et à leurs familles une meilleure lisibilité de l'offre de formation et de l'offre éducative.
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