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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations de la Cour des comptes, formulées en octobre 2008, tendant à l'amélioration de notre système de formation professionnelle initiale et continue de façon à garantir à chacun un droit effectif à la formation tout au long de la vie. Le projet de loi n° 1628 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie s'inscrit dans cette perspective. Cependant, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur la recommandation de la Cour des comptes portant sur l'offre de formation continue, en l'espèce regrouper les GRETA et préciser le statut des organismes issus des ces regroupements.
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Texte de la REPONSE :
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Mission essentielle de l'éducation nationale, ainsi que le précise l'article L. 122-5 du code de l'éducation, la formation tout au long de la vie est un enjeu de société, une exigence sociale et économique. Les groupements d'établissements sont mobilisés au service de la formation professionnelle tout au long de la vie, et ils doivent adapter leur offre de formation aux nouveaux besoins, liés à la création du droit individuel à la formation, en renforçant la modularité, la souplesse et l'individualisation des parcours de formation. Au nombre de 229 au 1er janvier 2008 et de 220 au 1er janvier 2009, les groupements d'établissements sont bel et bien engagés dans la démarche de regroupement que préconise la Cour des comptes. Le regroupement se fait le plus souvent sur une base géographique, constituée par le département. Des regroupements de spécialités sont également organisés afin que les établissements atteignent la taille critique leur permettant de poursuivre efficacement leurs missions. L'objectif est d'éviter un trop grand émiettement du système qui aboutirait à son affaiblissement. Il appartient au recteur de faire évoluer le réseau des GRETA pour lui permettre d'être plus réactif et de poursuivre sa mission en s'adaptant, notamment, à la diversité des demandes. À la demande du cabinet du ministre, les différentes possibilités de donner aux GRETA la personnalité juridique que leur statut actuel ne leur offre pas sont actuellement étudiées dans le cadre d'un groupe de travail chargé de préconiser des solutions sur la gouvernance des GRETA et le statut des conseillers en formation continue. Ses conclusions seront remises prochainement au ministre.
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