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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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organisation
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville que les recommandations de la Cour des comptes, formulées en octobre 2008, tendant à l'amélioration de notre système de formation professionnelle initiale et continue de façon à garantir à chacun un droit effectif à la formation tout au long de la vie. Le projet de loi n° 1628 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie s'inscrit dans cette perspective. Cependant, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur la recommandation de la Cour des comptes portant sur l'offre de formation des demandeurs d'emploi, en l'espèce poursuivre les efforts de coopération interministérielle et renforcer l'autorité de la commission nationale de la certification professionnelle afin de donner tout son sens au répertoire national.
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Texte de la REPONSE :
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La Cour des comptes s'étant attachée à faire le point sur la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE), l'accès à l'information sur les certifications et leur lisibilité sont deux éléments clés de la démarche de VAE. Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permet une mise en lisibilité des certifications sous forme de mise en ligne des fiches harmonisées, de présentation des certifications professionnelles : 5 500 fiches ont été ainsi publiées au RNCP fin décembre 2008. Le RNCP devrait, à terme, mettre en ligne l'ensemble des certifications et, notamment, celles de l'enseignement supérieur qui sont les plus nombreuses (environ 15 000). Au-delà du caractère exhaustif à terme du répertoire, d'autres questions liées à la lisibilité des certifications peuvent être posées : leur nombre et surtout leur cohérence, afin de faciliter les parcours professionnels. Le rapport du groupe de travail présidé par Vincent Merle et qui a rendu ses conclusions début 2009 faisait apparaître que la solution ne se trouve pas dans une réduction a priori du nombre des diplômes mais d'un chantier à plus long terme de rapprochements méthodologiques, d'ingénierie comparable et de mise en cohérence des certifications, d'établissement de passerelles. Deux initiatives vont permettre d'avancer dans cette démarche de mise en lisibilité de l'offre de certifications et d'articulations entre les certifications existantes. Le Premier ministre a confié au Président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) une mission expérimentale de simplification de l'offre de certifications dans le champ des services aux personnes fragiles. La première étape du travail a rassemblé l'ensemble des certificateurs pour l'élaboration d'un référentiel d'activités et a permis de tester de nouvelles modalités de travail intercertificateurs. La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie intervient de manière significative dans le domaine de la certification. La CNCP aura un droit de regard sur les créations des certifications ministérielles ; les certificats de qualification professionnelle élaborés par les branches professionnelles devront être assortis de référentiels ; la CNCP exercera son rôle de veille sur la cohérence du répertoire grâce à ses recommandations ou ses évaluations ; par ailleurs, un inventaire spécifique recensera les habilitations utiles sur le marché du travail. Ces différentes dispositions de la loi ont pour objectif de renforcer la cohérence du répertoire et la qualité des certifications qui y sont enregistrées.
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