Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux recommandations de la Cour des comptes, formulées en octobre 2008, tendant à l'amélioration de notre système de formation professionnelle initiale et continue de façon à garantir à chacun un droit effectif à la formation tout au long de la vie.

La réforme opérée par la loi n° 2011-1437 du 24 novembre 2009 et ses décrets d’application a élargi les missions du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) mais a également revu sa composition et les équilibres internes.

Le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2012, a procédé à un resserrement relatif du CNFPTLV, dont les membres ne seront plus qu’au nombre de 55 au lieu de 58 précédemment.

L’introduction d’une pondération des voix permet de reconnaître les trois principaux acteurs du système de formation professionnelle français que sont les représentants des partenaires sociaux, les régions et l’Etat.

Au sein de l’Etat, le ministère en charge de la formation professionnelle est naturellement chef de file sur la plupart des thèmes, et dispose de ce fait de deux représentants contre un seul pour les 7 autres ministères représentés. Ceci n’empêche pas, suivant le sujet abordé au sein du CNFPTLV, qu’un autre ministère plus particulièrement concerné soit davantage mis à contribution et puisse piloter la participation de l’Etat pendant les travaux du Conseil.