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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations de la Cour des comptes, formulées en octobre 2008, tendant à l'amélioration de notre système de formation professionnelle initiale et continue de façon à garantir à chacun un droit effectif à la formation tout au long de la vie. Le projet de loi n° 1628 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie s'inscrit dans cette perspective. Cependant, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur la recommandation de la Cour des comptes portant sur l'information, en l'espèce assurer la convergence des méthodes et outils statistiques mis en oeuvre par les régions.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le champ de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (DARES) conduit chaque année, en vertu des dispositions de l'article L. 1614-7 du code général des collectivités territoriales, une enquête auprès des conseils régionaux. Cette enquête collecte les résultats physiques et financiers de l'année précédente, au titre des conventions passées avec les organismes de formation ou liées à la rémunération des stagiaires. La DARES a procédé, en collaboration avec les conseils régionaux, à une refonte de cette enquête. Cette refonte vise à améliorer la fiabilité des données collectées, à adapter les nomenclatures utilisées aux nouvelles formes d'intervention des conseils régionaux et à simplifier le volet physique. Dans le champ plus large de la formation professionnelle, le groupe technique « financement » du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a lancé en 2006 un exercice intitulé « tableau de bord des plans régionaux de développement des formations (PRDF) » qui vise à l'établissement d'un modèle unique de remontées d'informations sur les comptes régionaux de la formation professionnelle. Outre leurs champs d'application différents, ces deux exercices n'ont pas le même objectif. Le premier se place dans le cadre de l'obligation, faite aux régions, de remontées statistiques concernant l'utilisation des crédits transférés, afin de compenser les transferts de compétences au titre de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. Le second, fondé sur le principe de démarche volontaire, vise à retracer l'effort global de la nation (en agrégeant comptes régionaux et comptes nationaux) en matière de formation professionnelle initiale et continue.
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