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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement de la participation de la gendarmerie nationale aux opérations extérieures. Les engagements internationaux de la France se traduisent, pour la gendarmerie nationale, par une contribution aux opérations extérieures. Ainsi, près de 450 militaires de la gendarmerie ont été déployés en permanence en 2008 sur les différents théâtres. Ces missions génèrent des surcoûts significatifs : en 2008, le surcoût des opérations extérieures a atteint plus de 15 millions d'euros pour le titre 2 (15,282 millions). La provision destinée à couvrir une partie des dépenses de rémunération et charges sociales au titre de la participation de la gendarmerie aux opérations extérieures inscrite en loi de finances était de 11 millions d'euros. Lors de l'élaboration de la loi de finances pour 2009, cette provision a été reconduite à l'identique. Or les prévisions pour cette année tendent à montrer que la dépense pourrait s'élever à 19,4 millions, soit un surcoût non budgété de 8,4 millions. Alors que la France engage 150 gendarmes dans une mission de formation de la police afghane, les surcoûts liés aux opérations extérieures s'envolent. Il souhaiterait donc savoir si les prévisions de dépense effectuées pour 2009 intègrent les dépenses liées à cette mission en Afghanistan et, si ce n'est pas le cas, quelles dépenses supplémentaires seront engagées. Il demande également de quels équipements bénéficieront les gendarmes, et comment ils seront financés.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale 2009 octroyait 15 MEUR au programme 152 (P 152) pour les opérations extérieures, répartis entre les dépenses afférentes à la masse salariale pour 11 MEUR et les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour 4 MEUR. L'engagement de la gendarmerie en Afghanistan, qui n'était pas connu lors du vote des crédits initiaux, a généré des surcoûts non budgétés. Grâce au dégel en fin d'année d'une partie de la mise en réserve de précaution du P152 et à une ouverture de crédits en loi de finances rectificative, leur couverture a été assurée totalement en terme de rémunération et pour une bonne part concernant le fonctionnement et l'investissement. Outre les acquisitions qu'elle a effectuées pour équiper ses personnels sur ce nouveau théâtre, la gendarmerie a bénéficié de cessions à titre gracieux des armées. Elle a ainsi pu percevoir, en provenance de l'armée de terre, douze véhicules de l'avant blindé. Les militaires de la gendarmerie présents en Afghanistan disposent d'un niveau de protection balistique et d'armement individuel et collectif au moins équivalent à celui des autres militaires français déployés dans le pays. Enfin, la mise en place de systèmes d'information et de communication communs avec les autres armées garantit la totale interopérabilité des forces.
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