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Texte de la REPONSE :
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Au 15 octobre 2007, le ministère doit encore transposer en droit interne dix directives européennes relatives à l'environnement dont quatre en 2007, quatre en 2008 et deux en 2009. Deux d'entre elles sont actuellement en retard de transposition. Ces directives sont les suivantes : directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant (échéance de transposition : 15 février 2007) ; directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (échéance de transposition : 30 avril 2007) ; directive 2006/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane) (échéance de transposition : 27 décembre 2007) ; directive 2006/140/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (échéance de transposition : 31 décembre 2007) ; directive 2007/20/CE modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dichlofluanide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (échéance de transposition : 29 février 2008) ; directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (échéance de transposition : 24 mars 2008) ; directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE (échéance de transposition : 1er mai 2008) ; directive 2006/66/CE du Parlement européen et Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (échéance de transposition : 26 septembre 2008) ; directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (échéance de transposition : 16 janvier 2009) ; directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (échéance de transposition : 15 mai 2009).
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