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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des locataires de logements anciens par rapport à la taxe carbone. En effet, de nombreux logements anciens sont équipés de chauffage au gaz ou au fioul. La plupart de ces logements, qu'ils soient individuels ou collectifs, ne bénéficient pas de bonnes conditions d'isolation. Cette situation entraîne des pertes d'énergie et donc une surconsommation énergétique. Les locataires occupant ces logements auront donc à régler une taxe supérieure liée à la faible isolation de leur logement combinée parfois à la vétusté des équipements de chauffage. Les travaux d'isolation et de remplacement des équipements de chauffage relevant de la responsabilité et se trouvant être à la charge des propriétaires, il lui demande si des mesures sont envisagées à la fois pour ne pas pénaliser doublement les locataires (difficultés de chauffage et taxe carbone plus élevée) et pour inciter les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de mise aux normes.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est fixé un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Cet objectif est partagé par tous les pays de l'Union européenne, qui se sont engagés dans le cadre du paquet énergie-climat adopté en décembre 2008 lors de la présidence française de l'Union européenne. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dans son article 2 voté à l'unanimité par le Parlement, prévoit que l'État étudiera la création d'une contribution carbone ayant pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix. Dans sa déclaration à l'issue du conseil des ministres du 24 mars 2010, le Président de la République a confirmé sa volonté de mettre en oeuvre une contribution carbone, dans un cadre européen, pour préparer l'avenir en donnant un prix au carbone tout en préservant la compétitivité de nos entreprises. C'est pourquoi le Gouvernement demandera à la Commission européenne de présenter son nouveau projet de directive sur la taxation de l'énergie, comme prévu avant juin 2010, en vue d'une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l'Union européenne. Par ailleurs, le développement de la fiscalité environnementale se poursuit : en deux ans, 70 mesures ont été votées par le Parlement, accompagnant et stimulant la formidable mutation environnementale de notre société et de notre économie. Cette mutation, au-delà de l'impératif climatique, permettra aux entreprises françaises d'être au rendez-vous de la compétitivité, au regard de la nécessaire évolution des prix des matières premières, de l'énergie et des enjeux de l'économie décarbonée.
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