Question N° :
6136
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
02/10/2007
page :
5961
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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exonération
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Analyse :
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indemnités de départ à la retraite. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le dispositif consensuel de départ en retraite issu de la loi Fillon 2003. Il désire savoir si les indemnités dans le cadre de ce type de départ sont soumises à impôt et à cotisations.
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Texte de la REPONSE :
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