FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61401  de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9841
Réponse publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10933
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats
Analyse :  visas biométriques. mise en place. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les préoccupations de l'association humanitaire « Les enfants de Tchernobyl ». Cette association alsacienne a pour but d'aider les populations d'Ukraine et de Russie touchées par les retombées radioactives du réacteur nucléaire de Tchernobyl. L'une de ses principales actions est d'inviter en France, chaque été, des enfants ukrainiens et russes pour des séjours de trois à huit semaines. Aujourd'hui, le projet de mise en oeuvre des visas biométriques pour les ressortissants ukrainiens et russes venant en France inquiète les organisateurs. En effet, avec beaucoup de temps, d'énergie et de dépenses supplémentaires, il leur semble possible d'organiser les longs déplacements de ces enfants pour se rendre, depuis leurs lointains villages, dans les ambassades de France à Kiev et Moscou. Mais, parallèlement, ils souhaiteraient connaître au préalable les démarches à accomplir pour organiser la logistique en conséquence. Ont en effet déjà été définies plusieurs dates de séjour pour accueillir ces enfants l'été prochain (2010). Aussi il souhaite obtenir rapidement des informations précises sur l'éventuelle mise en oeuvre dès 2010 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine (à Kiev) et en Russie (à Moscou) et leur délivrance pour les groupes d'enfants concernés.
Texte de la REPONSE : À ce stade, la mise en place de la délivrance des visas biométriques n'entrera pas en vigueur en Ukraine et en Russie au cours de l'année 2010. Ainsi, les représentants de l'association pourront, comme les années passées, déposer les dossiers de demande de visa auprès des services consulaires en tenant compte des délais d'instruction des dossiers pour permettre aux enfants concernés de voyager aux dates prévues.
UMP 13 REP_PUB Alsace O