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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats
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Analyse :
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visas biométriques. mise en place. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les préoccupations des associations humanitaires relatives à la mise en oeuvre des visas biométriques français. L'association humanitaire alsacienne « Les enfants de Tchernobyl » a pour but d'aider les populations d'Ukraine et de Russie touchées par les retombées radioactives du réacteur nucléaire de Tchernobyl. L'une de ses principales actions est d'inviter en France chaque été des enfants ukrainiens et russes pour des séjours de trois à huit semaines. Cette association a obtenu, par arrêté du 23 mars 2006, l'agrément qui la dispense de produire des attestations d'accueil pour l'obtention des visas. Pour l'été 2009, il lui avait été indiqué que la biométrie ne serait pas mise en oeuvre à notre ambassade à Kiev et à notre consulat général à Moscou, ces deux postes ne disposant pas des locaux suffisants pour installer les équipements techniques nécessaires et mettre en oeuvre la procédure dans des conditions satisfaisantes, et qu'elle serait prévue pour 2010. C'est pourquoi il lui demande des précisions quant à l'évolution de la mise en oeuvre des visas biométriques et à leur délivrance pour l'été 2010, pour ces groupes d'enfants invités en France par de nombreuses familles bénévoles alsaciennes.
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Texte de la REPONSE :
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À ce stade, la mise en place de la délivrance des visas biométriques n'entrera pas en vigueur en Ukraine et en Russie au cours de l'année 2010. Ainsi, les représentants de l'association pourront, comme les années passées, déposer les dossiers de demande de visa auprès des services consulaires en tenant compte des délais d'instruction des dossiers pour permettre aux enfants concernés de voyager aux dates prévues.
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