FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6142  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5906
Réponse publiée au JO le :  27/04/2010  page :  4717
Date de changement d'attribution :  27/04/2010
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  rapports avec les administrés
Analyse :  services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son secrétariat d'État imposent les numéros surtaxés et, si tel est le cas, s'il est dans son intention de revenir à la gratuité des appels reçus, dans le souci de ne pas grever le budget des concitoyens qui contactent les administrations dans le simple but d'obtenir un renseignement ou d'exposer une difficulté.
Texte de la REPONSE : Aucun service d'administration centrale ou services déconcentrés placé sous l'autorité du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ne dispose de numéros de téléphone surtaxés.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O