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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prime spécifique d'installation. La prime spécifique d'installation est attribuée d'une part, aux fonctionnaires préalablement affectés dans un département d'outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d'une mutation ou d'une promotion, et d'autre part, à ceux dont la résidence familiale se situe dans un département d'outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et qui sont affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l'administration. Elle a été instituée dans un contexte particulier. En effet, suite à la suppression par l'article 26 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, de l'indemnité d'éloignement créée par le décret n° 53-1266 modifié du 22 décembre 1953 en faveur des fonctionnaires en service dans les départements d'outre-mer (indemnité dont continuent à bénéficier les personnels de l'État affectés depuis la métropole en Nouvelle Calédonie au titre du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996), il est apparu nécessaire de la remplacer par un nouveau dispositif indemnitaire visant non seulement à compenser les contraintes d'une affectation en Guyane, dans les îles du nord de la Guadeloupe ou à Saint-Pierre-et-Miquelon (indemnité particulière de sujétion et d'installation des décrets n° 2001-1226 et n° 2001-1224 du 20 décembre 2001), mais également à encourager l'affectation en métropole des fonctionnaires de l'État, originaires des départements d'outre-mer, de Mayotte ou de Saint (prime spécifique d'installation des décrets n° 2001-1225 et n° 2001-1224 du 20 décembre 2001), les départements d'outre-mer représentant, à eux-seuls, 73 % de la fonction publique de l'État en outre-mer.
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