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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition qu'il a formulé dans son rapport et qui vise à créer une aide au logement des jeunes travailleurs et à renforcer le rôle des conseils généraux dans les politiques d'insertion. En effet, le chômage touche dans les DOM près de la moitié des jeunes actifs (15-24 ans) contre 20 % au niveau national. L'insertion rapide dès l'entrée sur le marché du travail est déterminante pour la suite du parcours des jeunes. Dans les DOM, cette insertion est souvent freinée par les distances et les problèmes de logement. Il est donc indispensable de faciliter le logement des jeunes travailleurs. C'est pourquoi il propose au Gouvernement d'utiliser le 1 % logement afin de diminuer le loyer restant à charge, après application des allocations de logement. À l'heure actuelle, chaque organisme collecteur du 1 % logement a l'obligation de consacrer 9 % des fonds collectés aux logements des personnes en difficulté d'insertion. Une partie de ces sommes, abondées éventuellement par l'État, pourrait être utilisée pour faciliter le logement des jeunes travailleurs. Il lui demande l'avis du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'efficacité de l'action publique en faveur de l'insertion des jeunes travailleurs dans les DOM nécessite de renforcer les politiques d'aide au logement, parallèlement aux autres politiques, notamment le revenu de solidarité active (RSA). La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a réorganisé l'emploi des ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction (le 1 % logement), en prévoyant que celles-ci puissent être consacrées « à des interventions à caractère très social dans le domaine du logement, notamment sous la forme d'opérations relatives au logement ou à l'hébergement des personnes défavorisées et de dépenses d'accompagnement social ». L'article R. 313-19-3 du code de la construction et de l'habitation précise que ces aides peuvent prendre la forme de : « subventions ou prêts à taux réduits accordés pour le financement d'immeubles, destinés en tout ou partie à des salariés, des demandeurs d'emploi ou des stagiaires rencontrant des difficultés particulières pour se loger, ou tenus, pour des raisons professionnelles ou de formation, de se loger hors de leur résidence principale ». Ce nouveau cadre réglementaire permet de soutenir la construction de logements-foyers, de structures d'hébergement et de logement meublés, destinés à des stagiaires, des travailleurs saisonniers ou temporaires. Il apporte ainsi une réponse cohérente avec la proposition faite d'utiliser le 1 % logement pour faciliter le logement des jeunes travailleurs.
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