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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la problématique des délais de délivrance des pièces d'identité dans le département de la Seine-Saint-Denis. Ayant déjà alerté le Gouvernement à ce sujet par une question écrite du 25 septembre 2007, il souhaite renouveler sa requête, en raison de la persistance de délais excessivement longs et sans commune mesure avec les délais requis dans les autres départements pour la délivrance des pièces d'identité. En effet, il faut compter près de deux mois d'attente pour l'instruction des dossiers contre une quinzaine de jours en moyenne dans les autres départements. Cette situation, résultant principalement d'un manque de moyens suffisants pour la prise en charge des demandes, engendre une inégalité de traitement des usagers du service public selon leur département de résidence. Il lui demande, par conséquent, quelles sont les mesures que le Gouvernement entend enfin mettre en oeuvre pour réduire les retards et normaliser les délais de délivrance des pièces d'identité en Seine-Saint-Denis.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à ses engagements, la France a mené, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme Passeport biométrique. Celui-ci a été déployé par vagues successives, en juin 2009 pour le département de la Seine-Saint-Denis. Dans les départements concernés par la première vague de déploiement, où l'expérience acquise remonte à plus d'un an, le temps de traitement des demandes s'est constamment réduit, au fur et à mesure de l'apprentissage du dispositif par les agents. Alors que l'objectif cible est fixé à sept jours au plan national, des difficultés persistent en Seine-Saint-Denis : le délai global, incluant l'ensemble de la procédure, depuis le dépôt de la demande jusqu'à la mise à disposition effective du passeport en mairie, y a été de trente-six jours en moyenne en 2009, et il a atteint trente-sept jours au cours des premiers mois de l'année 2010. C'est pourquoi une assistance technique particulière a été mise en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour aider la préfecture et les communes de ce département à identifier l'origine des retards constatés et à se rapprocher progressivement de l'objectif précité. Un des facteurs de retard tient à l'insuffisante préparation des dossiers que les préfectures ont à instruire : ainsi, en Seine-Saint-Denis, le taux de retour des dossiers présentés est près de trois fois supérieur à la moyenne nationale. Un plan Qualité a été développé par l'ANTS, comportant un premier volet de formation complémentaire en faveur des agents de mairie et de préfecture, mis en oeuvre en novembre 2009. Deux nouvelles sessions de formation sont en cours d'organisation. S'agissant des cartes nationales d'identité, le délai moyen d'instruction actuellement enregistré à la préfecture de la Seine-Saint-Denis est de vingt-et-un jours. Les capacités de réponse au volume des demandes ont été localement renforcées, et la préfecture s'attache à trouver les solutions les mieux adaptées aux difficultés effectivement rencontrées. Cependant, comme pour les passeports biométriques, l'impact du nombre de dossiers incomplets renvoyés aux mairies (10 %) est supérieur à la moyenne nationale (7 %). Les moyens alloués ont été préservés de toute baisse en 2009, et les effectifs y ont été redéployés en priorité au profit des services d'accueil du public. Ce soutien est maintenu en 2010. Par ailleurs, les mesures de simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports, telles que la circulaire du 1er mars 2010 les prévoit au regard des pièces à fournir à l'appui de la demande et des modalités de justification de la nationalité française, devraient permettre d'accélérer les opérations d'enregistrement en mairie et de contrôle en préfecture. Dans la perspective de l'instauration de la future carte nationale d'identité électronique, le nombre des stations de recueil des données biométriques réparties sur le territoire national apparaît suffisant l'implantation de ces équipements a tenu compte à la fois des demandes de passeports et de cartes d'identité. L'installation de stations supplémentaires dans les communes où la justification d'un tel besoin est avérée n'est toutefois pas exclue afin de répondre à la demande des usagers : c'est ainsi qu'une dotation complémentaire de quinze appareils est prévue en Seine-Saint-Denis.
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